Boutique pour les commerçants
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
VENT D' RHUM SAS
1-EXPEDITION/ENLEVEMENT PAR VOS SOINS :
Les expéditions seront effectuées par ZIEGLER
RETRAIT MARCHANDISES :
Les commandes sont disponibles au retrait sur simple demande lors de la commande
1-1-COMMANDE :
Toutes les commandes sont à réaliser par le client via le site de commande en ligne
2-LIVRAISON :
Les délais de livraison sont fixés à titre indicatif et sont en moyenne de 5 à 10 jours; les retards susceptibles d’intervenir ne peuvent donner lieu à aucune indemnité ou pénalité, ni justifier l’annulation de la commande. La livraison est effectuée, soit par remise directe du produit à l’acquéreur soit par la délivrance dans les locaux de l’acquéreur.
Les produits sont livrables part un transporteur selon l'adresse figurant sur votre commande. Dans tous les cas, ils voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient en cas d’avarie ou de manquants de faire toute constatations nécessaires et de confirmer ses réserves par acte extra judiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les trois jours qui suivent la réception de la marchandise.
3-RECEPTION :
Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur une non-conformité du produits livré ou produit commandé doivent être formulées par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur dans les huit jours de la réception de la marchandise.
Il appartient à l’acquéreur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies et de faire constater ces derniers contradictoirement.
Pour les produits vendus en conditionné, les poids et mesures au départ font foi des quantités livrées. Pour le stockage des marchandises veuillez respecter les conditions préconisées par le producteur ou indiqués sur les emballages des produits.
4-PAIEMENTS :
Les conditions de paiement de nos factures sont les suivantes :
-Première commande, paiement par traite.
- Les factures suivantes : par traite à 30 jours à la date de facturation.
En cas d'incident de paiement, le vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours sans préjudice de toute autre voie d’action.
Toute somme non payée à échéance prévue donnera lieu de plein droit et sans mise en demeure préalable au paiement d’intérêts de retard dont le montant sera égal au taux d’escompte de la Banque de France au jour de la facturation majoré de 3 points. Ces intérêts courront du jour de l’échéance jusqu’au paiement.
En cas de non-paiement, total ou partiel d’une commande à échéance, les sommes dues en raison de cette commande ou d’autres commandes, qu’elle qu’en soient la date d’échéance, seront immédiatement exigibles après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception du vendeur. Dès que l’envoi d’une mise en demeure est devenu nécessaire ou dès remise de la créance en recouvrement contentieux, l’acheteur s’engage à régler à titre d’indemnité et de clause pénale, conformément aux dispositions de l’article 1123 du Code Civil, une majoration dont le montant sera égal à 20% du principal restant dû TTC.
5-CLAUSES DE RESERVES ET DE PROPRIETE :
Le transfert de propriété de la marchandise est subordonné au paiement intégral de son prix.
Toutefois, les risques sont transférés à l’acquéreur dès la livraison.
En cas de non-paiement par l’acquéreur, le vendeur sans perdre aucun autre de ses droits pourra exiger par lettre recommandée avec accusé de réception, la restitution des biens aux frais et risques de l’acheteur.
Le vendeur peut unilatéralement faire dresser inventaire des marchandises impayées détenues par l’acheteur.
L’acheteur veillera à ce que l’identification des marchandises soit toujours possible. Les marchandises en stock sont présumées être celles impayées.
Dans l’hypothèse où le vendeur obtient restitution de la marchandise, les acomptes versés par l’acheteur resteront acquis au vendeur au titre de dommage- intérêts.
7-CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION :
Il est expressément convenu entre les parties, que tout litige s’élevant à l’occasion de la présente convention sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de La Roche Sur Yon et ce, même en cas de pluralité de défenseurs, d’actions en garantie ou de clause contraire de la partie cocontractante.
Dans le cadre de paiement postérieur à l’occasion à la date d’échéance normale, une pénalité de retard d’un taux égal à 1.5 fois le taux légal sera appliqué.